Conditions Générales de Vente

1. Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marie-Christine Chauvin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Marie-Christine Chauvin, 10 rue Boulard, 75014 Paris, inscrite à la Chambre des métiers de Paris sous le numéro 308 609 999 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne passant commande et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé la commande.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et exprimés toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ils ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3. Commande

Il est possible de commander sur Internet : www.marie-christine-chauvin.com ou par courrier.
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement sécurisé

Le règlement des achats s'effectue :

a) pour les achats effectués sur www.marie-christine-chauvin.com : via le site sécurisé de Paypal (par carte bancaire ou bien débit du compte Paypal). A aucun moment, le vendeur n’a connaissance des coordonnées bancaires de l’acheteur.

b) pour les commandes effectuées par courrier : par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Marie-Christine Chauvin.

5. Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Tous les produits sont expédiés par le service de la Poste Colissimo Recommandé dans un souci de sécurisation de l'envoi.

6. Satisfait ou remboursé

• a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.
• b - Le vendeur remboursera alors, via le site de Paypal ou par chèque, le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.

En revanche, le vendeur ne pourra reprendre les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou ouverts par le client.

7. Informations nominatives et protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

8. Droit applicables aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Dans tous les cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des produits, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.